L'argent expliqué

Les sources officielles

Chaque taux, seuil et barème des simulateurs vient d'un texte officiel, vérifié en novembre 2026. Tous sont réunis dans un seul fichier du site, avec leur source et leur date.

Ce qui reste à confirmer

Les valeurs suivantes n'ont pas de source officielle explicite pour 2026 ; elles sont signalées dans les hypothèses des pages concernées.

  • Départements restés à 4,50 % de droits de mutation au 01/11/2026 (liste du tableau DGFiP au 01/06/2026, le tableau de novembre n'est pas publié).
  • Prélèvements sociaux sur les revenus LMNP d'un résident : 18,6 % (déduit de SP F2329, pas écrit explicitement).
  • Prélèvements sociaux sur la plus-value de l'or (régime réel) : 18,6 % (sources non officielles).
  • Cotisation APEC du président de SASU (0,036 % + 0,024 %) : appliquée par le modèle SASU d'Urssaf, exclue par son modèle salarié.
  • Traitement fiscal des dividendes d'EURL au-delà du seuil de 10 % : laissés au PFU de 12,8 % d'IR (choix du modèle Urssaf, pas de page officielle).
  • Exceptions à la réintégration des amortissements LMNP (résidences étudiantes, seniors, EHPAD) : non appliquées, non confirmées officiellement.
  • Prévoyance cadre 1,50 % sur la tranche 1 (option du simulateur SASU) : source = modèle Urssaf seulement.
  • Débours du notaire : estimation de 1 200 € (exemples d'études notariales), aucun barème officiel.
  • Versement libératoire 2026 : plafond de 29 315 € par part (impots.gouv, 14/10/2026) ; service-public affiche 29 579 € (probablement le plafond 2027).
  • CFE d'une holding passive : exonération de la cotisation minimum si le chiffre d'affaires est sous 5 000 € ; la prise en compte des dividendes dans ce chiffre d'affaires n'est pas confirmée.
  • Répartition par composants (gros œuvre, façade, installations, agencements) : répartition indicative courante, sans barème officiel.
  • Non-résidents affiliés à la sécurité sociale du Royaume-Uni : prélèvements de 7,5 % sur les loyers et plus-values immobilières en France (impots.gouv 2023, absent de service-public 2026).
  • Exit tax : prélèvements sociaux (18,6 % supposé) et périmètre du sursis pour un départ hors de l'Union européenne.
  • Espagne : barèmes 2026 de l'État et de l'épargne (base del ahorro), repris de 2025 faute de changement trouvé.
  • Espagne : mínimo pour enfant de moins de 3 ans aux Baléares et mínimos familiaux à Madrid (valeurs de l'État reprises) ; conditions des descendants.
  • Espagne : régime Beckham et patrimoine, Patrimonio détaillé et ITSGF (non calculés).
  • Successions : articulation de l'article 750 ter 3° (héritier domicilié en France) avec la convention France-Espagne de 1963.
  • APL : ressources retenues = salaire net imposable moins 10 % (confirmation de la CAF lue en résumé seulement).
  • Prime d'activité : bornes de la bonification avec le SMIC de juin 2026 (726,29 € et 1 698,78 €), déduites.
  • Complément familial majoré : 297,27 € (service-public) ou 297,26 € (CAF) ; plafond majoré par enfant en plus (3 728 €, déduit).
  • CMG emploi direct : coût horaire de référence de 4,85 € (valeur 2025).
  • Bourse étudiante : plafonds avec points de charge supposés proportionnels à ceux sans point (vérifié pour les échelons 0 bis et 1 à 17 points).
  • MaPrimeRénov' : plafonds de ressources en Île-de-France au-delà de 2 personnes et partout au-delà de 4 personnes (non repris).