Groupement forestier
Une forêt fait-elle baisser les droits de succession ?
Les droits de succession sur des parts de forêt, face à des actions, et le crédit d'impôt à l'achat.
Exemple, calculé avec les valeurs déjà remplies. Mets tes chiffres : le résultat suit.
Droits économisés en parts de forêt
58 194 €
En actions : 58 194 € de droits. En parts de groupement forestier : 0 €. Crédit d'impôt à l'achat : 3 125 €.
Garder, partager, comparer ou imprimer
En vrai
Le détail du calcul
La transmission, par enfant
- Parts de forêt reçues
- 400 000 €
- Exonération des 3/4
- − 300 000 €
- Valeur taxée des parts
- 100 000 €
- Abattement Somme retirée d'un revenu ou d'un héritage avant de calculer l'impôt.
- − 100 000 €
- Droits avec la forêt
- − 0 €
- Droits sans la forêt
- 58 194 €
L'achat
- Parts achetées
- 12 500 €
- Plafond retenu
- 12 500 €
- Crédit d'impôt (25 %)
- 3 125 €
Une forêt rapporte peu, son prix dépend du bois, et une tempête ou un incendie peuvent la faire chuter. Les parts se revendent difficilement. Le crédit d'impôt est prévu jusqu'à fin 2027.
Et maintenant ?
Comment ça marche
Ce que c'est
Une société qui possède des forêts. Tu achètes des parts, elle plante, entretient et vend le bois.
La transmission
Après 2 ans, les trois quarts de la valeur des parts sont exonérés de droits, en donation comme en succession. Sur 400 000 euros laissés à un enfant unique, il ne reste que 100 000 euros taxables, effacés par l'Abattement Somme retirée d'un revenu ou d'un héritage avant de calculer l'impôt..
À l'achat
Un crédit d'impôt de 25 % du prix des parts, jusqu'à 12 500 euros d'achat par an pour un couple, si tu les gardes 8 ans. Prévu jusqu'à fin 2027. Une forêt rapporte peu, et ses parts se revendent difficilement.
Questions fréquentes
Quel avantage en succession ?
Les 3/4 de la valeur des parts sont exonérés de droits, après 2 ans de détention et avec un engagement de gestion de 30 ans.
Y a-t-il un crédit d'impôt à l'achat ?
Oui : 25 % du prix, jusqu'à 12 500 € d'achat par an pour un couple, jusqu'à fin 2027.
Hypothèses et sources
Hypothèses utilisées
Règles fiscales et sociales de novembre 2026.
- Exonération des 3/4 de la valeur des parts en donation et en succession (art. 793), parts détenues depuis plus de 2 ans, engagement de gestion durable de 30 ans.
- Crédit d'impôt de 25 % du prix des parts achetées, dans la limite de 6 250 € (seul) ou 12 500 € (couple) par an, parts gardées jusqu'à la fin de la 8e année, jusqu'au 31/12/2027.
- Barème 2026 en ligne directe : 5 % jusqu'à 8 072 €, 10 % jusqu'à 12 109 €, 15 % jusqu'à 15 932 €, 20 % jusqu'à 552 324 €, 30 % jusqu'à 902 838 €, 40 % jusqu'à 1 805 677 €, 45 % au-delà. Abattement Somme retirée d'un revenu ou d'un héritage avant de calculer l'impôt. de 100 000 € par enfant, supposé non utilisé. Frais d'entrée et de gestion non comptés.
Sources : bofip.impots.gouv.fr/…/2237-PGP.htmlservice-public.gouv.fr/…/F14198