Usufruit locatif social
Acheter moins cher en laissant les loyers à un bailleur social pendant 15 ans ?
Ce que rapporte chaque année un appartement acheté en nue-propriété auprès d'un bailleur social.
Exemple, calculé avec les valeurs déjà remplies. Mets tes chiffres : le résultat suit.
Rendement par an, sans impôt ni gestion
3,46 %
Tu paies 180 000 € aujourd'hui. Dans 15 ans, l'appartement est entièrement à toi : 300 000 €.
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En vrai
Le détail du calcul
Le calcul
- Valeur en pleine propriété
- 300 000 €
- Part payée par le bailleur (Usufruit Droit d'habiter un bien ou d'en toucher les loyers.)
- − 120 000 €
- Tu paies
- 180 000 €
- Valeur dans 15 ans
- 300 000 €
- Loyers à déclarer pendant 15 ans
- aucun
Ton argent est bloqué pendant toute la durée, sans rapporter un euro. Revendre avant, c'est vendre une nue-propriété, moins cher. À la fin, le locataire peut encore occuper le logement.
Et maintenant ?
Comment ça marche
Ce que c'est
Tu achètes la Nue-propriété Propriété d'un bien sans pouvoir l'habiter ni en toucher les loyers. d'un appartement neuf. Un bailleur social achète l'Usufruit Droit d'habiter un bien ou d'en toucher les loyers., en moyenne 40 % du prix, et loue le logement à loyer modéré pendant au moins 15 ans. Au bout, tu deviens plein propriétaire sans rien payer de plus.
Ce que ça rapporte
Aucun loyer, donc aucun revenu à déclarer et aucune gestion. Ton gain, c'est l'écart entre ce que tu as payé et la valeur du bien à la fin. Le simulateur le traduit en rendement par an.
Les limites
Ton argent est bloqué 15 ans. Revendre avant, c'est vendre une nue-propriété, moins cher. Et le calcul dépend des prix de l'immobilier dans 15 ans.
Questions fréquentes
Combien coûte un appartement en usufruit locatif social ?
En moyenne 60 % de sa valeur : le bailleur social paie l'usufruit, environ 40 %, pour au moins 15 ans.
Y a-t-il des impôts pendant le démembrement ?
Aucun loyer, donc aucun revenu à déclarer. Et en principe, le logement est déclaré à l'IFI par l'usufruitier.
Hypothèses et sources
Hypothèses utilisées
Règles fiscales et sociales de novembre 2026.
- Démembrement Séparation de la propriété entre l'usufruit et la nue-propriété. d'au moins 15 ans ; le bailleur social paie en moyenne 40 % du prix (fiche Cerema, 2023). Il n'existe pas de barème officiel : le prix se fixe programme par programme.
- Aucun loyer donc aucun revenu imposable pendant le démembrement. IFI Impôt sur la fortune immobilière, dû au-delà de 1,3 M€ de patrimoine immobilier net. : le logement est en principe déclaré par l'usufruitier.
- Frais de notaire et frais du programme non comptés.