L'argent expliqué

Facturation électronique : ton calendrier

Quand dois-tu passer à la facture électronique ?

Les dates qui s'appliquent à ton entreprise pour la facture électronique et l'e-reporting.

Au sens de la loi de modernisation de l'économie de 2008 (effectif, chiffre d'affaires, bilan).

Exemple, calculé avec les valeurs déjà remplies. Mets tes chiffres : le résultat suit.

Tu dois émettre tes factures en électronique à partir du

1er septembre 2027

Dans 299 jours. Depuis le 1er septembre 2026, tu dois pouvoir recevoir des factures électroniques.

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En vrai

Le détail du calcul

Ton calendrier

Recevoir des factures électroniques
1er septembre 2026
Émettre des factures électroniques
1er septembre 2027
Transmettre tes données (e-reporting)
1er septembre 2027

Et maintenant ?

TVA : HT, TTC et franchiseCombien de TVA sur ton prix, et combien tu reverses ?Micro-entrepriseMicro-entreprise ou société : où il te reste le plus ?Impôt sur les sociétésCombien d'impôt paie ta société ?Calculateur expressTVA, brut en net, impôt, notaire… en 2 secondes.Ton bilanImpôts, aides, montages : ce que tu peux gagner, en quelques questions.

Comment ça marche

Ce qui change

Entre entreprises, les factures papier et PDF disparaissent : elles passent en format électronique structuré, et les données des ventes sont transmises à l'administration.

Le calendrier

Toutes les entreprises doivent pouvoir recevoir des factures électroniques depuis le 1er septembre 2026. Les grandes entreprises et les ETI les émettent depuis cette date, les PME et les microentreprises à partir du 1er septembre 2027.

Questions fréquentes

Quand la facture électronique devient-elle obligatoire ?

Réception pour toutes les entreprises au 1er septembre 2026 ; émission au 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et ETI, au 1er septembre 2027 pour les PME et microentreprises.

Les micro-entrepreneurs en franchise de TVA sont-ils concernés ?

Oui, aux mêmes dates que les PME et microentreprises.

Hypothèses et sources

Hypothèses utilisées

Règles fiscales et sociales de novembre 2026.

  • Réception obligatoire pour toutes les entreprises au 1er septembre 2026 ; émission et e-reporting au 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et les ETI, au 1er septembre 2027 pour les PME et les microentreprises, y compris en Franchise en base Régime qui dispense de facturer la TVA sous un certain chiffre d'affaires..

Sources : impots.gouv.fr/…/partir-de-quand-suis-je-concerne-par-la-reforme-de-la-facturation